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Arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de r · Arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

Arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de r Art. 3

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

In KraftAmtlicher Text

Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.