Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la détermination du nomb · Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la détermination du nomb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 du code de commerce :

Président de la chambre de commerce et d'industrie de région

Nombre de voix

Auvergne - Rhône-Alpes

13,87

Bourgogne - Franche-Comté

3,82

Bretagne

4,34

Centre- Val de Loire

3,57

Corse

0,50

Grand-Est

7,73

Guyane

0,30

Hauts-de-France

7,75

Iles de Guadeloupe

0,67

La Réunion

1,10

Martinique

0,69

Mayotte

0,17

Normandie

4,83

Nouvelle-Aquitaine

8,36

Occitanie

8,39

Paris-Ile-de-France

26,20

Pays de la Loire

5,53

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9,18