Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la détermination du nomb · Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la détermination du nomb Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt