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Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre · Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

Verweist auf