FR · Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015

Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026