Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 · Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense

Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 Art. 2

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