Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de · Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2024. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →