Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de · Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt