Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'ef Art. 2

ANNEXE 4

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 8 226 jours.

LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7

< 12 m

6 432

≥ 12 m et < 18 m

93

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11

< 12 m

1 650

≥ 12 m et < 18 m

51

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0