Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'ef Art. 3

ANNEXE 5

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)

96

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)

0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

24

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

218

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

313

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

651