Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'ef Art. 5

ANNEXE 7

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)

705

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)

1 076

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

186

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

483

Total

2 450