Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'ef Art. 6

ANNEXE 2

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 8 376 jours.

Longueur hors tout

Nombre de jours de pêche

par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3 747

≥ 24 m

2 502

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

394

≥ 24 m

1 733

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

4 141

≥ 24 m

4 235