Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'ef Art. 7
Annexe
ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8
Quota : 945 jours.
Longueur hors tout
Nombre de jours de pêche
par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
155
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
422
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
210
≥ 18 m et < 24 m
158
≥ 24 m
0
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
632
≥ 18 m et < 24 m
158
≥ 24 m
155