Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'ef Art. 7

Exécution.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.