Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aid · Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aid Art. 3

In KraftAmtlicher Text

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.

II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.

III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.