Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aid · Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aid Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt