Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement

Inhalt

1. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
2. Art. 2
3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales
4. Art. 17
5. Art. 18
6. Art. 19