Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décre Art. 2
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Les dispositions du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent chapitre.