Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'articl Art. 4

Annexe 2

Modèle d'attestation de conformité des comptes

Année 20XX

MONTANT RÉALISÉ DES DÉPENSES DE L'ACTIVITÉ SIEG

Nature des coûts

Montant

affecté

par activité

(en € HT) (a)

Montant affecté par clé entre activités liées à la réalisation des obligations de service public (SIEG) et autres activités (non SIEG) (en € HT) (b)

Montant

total annuel

réalisé

pour l'activité

(en € HT)

(a) + (b)

Coûts directs

Personnels directs de production (prélèvements, analyses, rapport, tâches annexes…)

Personnels de support de production (accueil, préparation, enregistrement, collecte,…)

Personnels de support clients (Support Scientifique et Technique Client, Administration des Ventes…)

Coûts de personnels pour le maintien de l'accréditation et des agréments en l'absence d'analyse

Surcoûts personnels obligations de service public (astreintes, épidémiosurveillance, maintien en conditions opérationnelles, etc.)

Total personnels directs

Consommables liés aux analyses

Surcoûts consommables obligations de service public (maintien de stocks opérationnels, etc.)

Autres consommables spécifiques (EPI, fluides, etc.)

Coûts d'utilisation des équipements des laboratoires hors amortissements

Surcoûts matériels obligations de service public (MCO)

Amortissements matériels liés aux analyses

Coûts logistiques des transports et des déplacements opérationnels

Autres coûts logistiques (élimination des déchets/DIB, équarrissage, entretien locaux)

Honoraires et commissions opérationnels (accréditations, agréments, certifications,…)

Coûts de sous-traitance

Coûts de bâtiment des laboratoires affectés (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…)

Amortissements investissements immatériels spécifiques (SIGAL, RESYTAL…)

Total autres coûts directs

Total coûts directs

Coûts communs

Coûts des personnels indirects (MOI) et de structure

R&D

Maintenance locaux, matériel, etc.

Qualité & métrologie - Environnement - Hygiène et Sécurité

Relations clients

Informatique

Gestion des ressources humaines

Comptabilité/Finance

Management

Administration générale

Autres coûts liés aux personnels (frais de déplacements non opérationnels, coûts de formation…)

Amortissements

Dépréciations

Coûts des bâtiments supports (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…)

Coûts divers (communication, représentations, affranchissements, marketing…)

Coûts informatiques généraux (y compris télécommunications)

Coûts d'assurance

Gestion SIEG (contrôle de gestion…)

Honoraires et commissions non opérationnels (expert-comptable, commissaire au compte, juridique…)

Total coûts communs

TOTAL DÉPENSES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € HT

TOTAL DÉPENSES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € TTC (TVA 20%)

MONTANT RÉALISÉ DES RECETTES L'ACTIVITÉ SIEG

Recettes (prestations facturées à l'Etat)

Montant total annuel réalisé

(en € HT) des recettes

Sécurité sanitaire des aliments

Santé animale

Santé des végétaux

Prestations annexes

Total prestations facturées à l'Etat

Autres revenus

Revenus non opérationnels

TOTAL RECETTES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € HT

TOTAL RECETTES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € TTC (TVA 20%)

COÛT NET FINAL OCCASIONNÉ PAR L'ACTIVITÉ SIEG (dépenses - recettes) en € HT

COÛT NET FINAL OCCASIONNÉ PAR L'ACTIVITÉ SIEG (dépenses - recettes) en € TTC (TVA 20%)