Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'articl Art. 5

ANNEXE 3

GRILLE COMPORTANT LES CLEFS DE RÉPARTITION À UTILISER EN COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

Répartition des coûts

Nature des coûts

Affectation par activité

Affectation par clé entre activités liées à la réalisation des obligations de service public (SIEG) et autres activités (non SIEG) (pour la partie d'affectation directe impossible)

Coûts des personnels directs (MOD [1])

Personnels directs de production (prélèvements, analyses, rapport, tâches annexes…)

Affectation directe en fonction des temps standards de production

Affectation au prorata des personnels directs

Personnels de support de production (accueil, préparation, enregistrement, collecte,…)

Affectation directe en fonction des temps standards de production

Affectation au prorata des personnels directs

Personnels de support clients (Support Scientifique et Technique Client, Administration des Ventes…)

Affectation directe des personnels dédiés à une activité

Affectation au prorata des personnels directs

Coûts de personnels pour le maintien de l'accréditation et des agréments en l'absence d'analyse

Affectation directe des personnels dédiés à une activité

Surcoûts personnels obligations de service public (astreintes, épidémiosurveillance, maintien en conditions opérationnelles, etc.)

Affectation directe des personnels dédiés à une activité

Autres coûts directs

Consommables liés aux analyses

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Surcoûts consommables obligations de service public (maintien de stocks opérationnels, etc.)

Affectation directe en fonction de l'activité

Autres consommables spécifiques (EPI [2], fluides, etc.)

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Coûts d'utilisation des équipements des laboratoires hors amortissements

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Surcoûts matériels obligations de service public (MCO [3])

Affectation directe en fonction de l'activité

Amortissements matériels liés aux analyses

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Coûts logistiques des transports et des déplacements opérationnels

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Autres coûts logistiques (élimination des déchets/DIB (4), équarrissage, entretien locaux)

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Honoraires et commissions opérationnels (accréditations, agréments, certifications,…)

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Coûts de sous-traitance

Affectation directe en fonction de l'activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Coûts de bâtiment des laboratoires affectés (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…)

Affectation en fonction des m2 utilisés par activité

Affectation au prorata du nombre d'échantillons

Amortissements investissements immatériels spécifiques (SIGAL, RESYTAL…)

Affectation directe en fonction de l'activité

Coûts communs

Coûts des personnels indirects (MOI [5]) et de structure

R&D (6)

Affectation 100% indirecte

Affectation au prorata des personnels affectés à l'activité SIEG/personnels secteurs techniques

Maintenance locaux, matériel, etc.

Qualité & métrologie - Environnement - Hygiène et Sécurité

Relations clients

Informatique

Gestion des ressources humaines

Comptabilité/Finance

Management

Administration générale

Autres coûts liés aux personnels (frais de déplacements non opérationnels, coûts de formation…)

Affectation 100% indirecte

Amortissements

Affectation 100% indirecte

Dépréciations

Affectation directe en fonction de l'activité

Coûts des bâtiments supports (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…)

Affectation 100% indirecte

Coûts divers (communication, représentations, affranchissements, marketing…)

Affectation directe en fonction de l'activité

Coûts informatiques généraux (y compris télécommunications)

Affectation 100% indirecte

Coûts d'assurance

Affectation 100% indirecte

Gestion SIEG (contrôle de gestion…)

Affectation directe en fonction de l'activité

Honoraires et commissions non opérationnels (expert-comptable, commissaire au compte, juridique…)

Affectation directe en fonction de l'activité

(1) Main d'oeuvre directe.

(2) Equipement de protection individuelle.

(3) Maintien en conditions opérationnelles.

(4) Déchet industriel banal.

(5) Main d'oeuvre indirecte.

(6) Recherche et développement.