Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'articl Art. 6

Répartition des recettes

Nature des recettes

Affectation directe

Affectation par clé

(si affectation directe impossible)

Commentaires

Chiffres d'affaires (analyses facturées à l'Etat)

Affectation directe

Les chiffres d'affaires doivent être affectés directement par client à 100 %

Revenus non opérationnels (CIR [7]…)

Affectation directe

Affectation au prorata du chiffre d'affaires

(7) Crédit impôt recherche.