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FR · Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionna

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

In Kraft11 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Chapitre III : Dispositions communes
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Art. 11