Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionna · Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionna Art. 4

Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police

In KraftAmtlicher Text

Les directions et services d'emploi s'assurent du suivi de ce parcours obligatoire de formation par les brigadiers-chefs promus durant le délai imparti par le II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé. Les responsables hiérarchiques veillent à ce que le suivi des phases de formation précitées figure bien dans l'outil de gestion informatique dédié.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-07-19