Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari · Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation

Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 2