Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 2
Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Verweist auf
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 1
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 10
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 11
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 12
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 13
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 3
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 4
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 5
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 6
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 7
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 8
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissari Art. 9