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Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sport · Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport

Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sport Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.