Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 1
Le présent arrêté s'applique aux lave-linge ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
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- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 2
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 3
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 4
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 2
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 3