Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 · Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 Art. 3

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