Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 · Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →