Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale comp Art. 4
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Fait à Paris, le 8 avril 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Pour le Premier ministre, se substituant à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
S. Le Bouler
Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'éducation nationale :
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
B. Teste
Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
C. Nave-Bekhti
Pour le syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) :
J.-R. Girard
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
M. Verviers
Pour la confédération générale du travail - CGT Educ'action :
M. Marcilloux
Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education) :
M. Valegeas
Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
M. Verviers
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
B. Teste
Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education et SUD-Recherche) :
M. Valegeas
Pour la confédération générale du travail - Fédération éducation, recherche, culture (FERC-CGT) :
J. Tack
Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
C. Nave-Bekhti
Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de la jeunesse et des sports :
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
M. Verviers
Pour Solidaires Jeunesse et Sports :
M. Valegeas
Pour la confédération générale du travail - syndicat national des personnels de la jeunesse et des sports (SNPJS-CGT) :
J. Tack
Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
C. Nave-Bekhti
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
B. Teste
Organisation syndicale représentative au HCERES :
Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT),
C. Nave-Bekhti