Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale comp Art. 7

Annexe n° 3

GARANTIES EN SANTÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME EXERÇANT À L'ÉTRANGER

Les garanties sont plafonnées à 300.000 € par an et par bénéficiaire pour les soins réalisés à l'étranger.

Poste de soins

Soins réalisés à l'étranger

Catégorie Hospitalisation et Soins courants

Hospitalisation

Honoraires

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

90 % FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

90 % FR

Forfaits et frais de séjours

Forfait journalier hospitalier

90 % FR

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

-

Frais de séjour

90 % FR

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

68 € / nuit

Soins de suite

68 € / nuit

Psychiatrie

68 € / nuit

Ambulatoire

25 € / jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 € / nuit

Etablissement non conventionné

38,50 € / nuit

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations / Visites de médecins généralistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Consultations / Visites de médecins spécialistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Actes techniques médicaux

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Actes d'imagerie médicale

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Mammographie praticien OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Mammographie praticien non OPTAM/OPTAM-CO

90% FR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

90% FR

Masseurs-kinésithérapeutes

90% FR

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

90 % FR

Analyses et examens de laboratoire en affection de longue durée

100% FR

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

90% FR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

90% FR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%

90% FR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

100 € / an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) : semelles orthopédiques et autres prothèses acceptées par le RO

150 % BRR

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

90% FR

Catégorie Dentaire

Dentaire

Soins et prothèses 100% Santé

-

Soins (hors 100% Santé)

90% FR

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

-

Prothèses (hors 100% Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

320% BRR

Prothèses amovibles

320% BRR

Prothèses provisoires

320% BRR

Inlay Core

320% BRR

Inlays onlays d'obturation

140% BRR

Panier Libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent visible

320% BRR

Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent non visible

320% BRR

Prothèses amovibles sur dent visible

320% BRR

Prothèses amovibles sur dent non visible

320% BRR

Prothèses provisoires

320% BRR

Inlay Core

140% BRR

Inlays onlays d'obturation

140% BRR

Implantologie

Couronne sur implant

200 € / couronne (max. 2/an)

Implants

500 € / implant (max. 2/an)

Prothèses dentaires non prises en charge

225% BRR

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

255% BRR

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

225% BRR

Catégorie Aides auditives

Aides auditives

Equipements 100% Santé

-

Equipements à tarif libre pour un bénéficiaire (< ou > 20 ans)

1.200 €

Catégorie Optique

Optique

Equipements 100% Santé

-

Equipements à tarif libre

Monture

100 €

Verres

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

130 € / an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 € / an

Grille optique

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6

125 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6

300 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0

300 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4

300 €

Sphère < - 4 ou > + 4

350 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8

350 €

Catégorie Autres postes

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100% BRR

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

2 séances / an (limite 30 € / séance)

Psychologue

8 séances / an (limite 40 € / séance)

Actes refusés par la Sécurité sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 € / an

Contraception, tests de grossesse

80 € / an

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 € / acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 % BRR

Services spécifiques

Rapatriement sanitaire

100% FR