Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nat Art. 2

ANNEXE II

RÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0381, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

926,81 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 121,87 €

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 081,62 €

216

11

Médecine autres UM-HC

1 146,04 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

540,81 €

234

12

Chirurgie - HC

1 537,45 €

239

90

Chirurgie -ambu

1 317,55 €

232

20

Spécialités couteuses

1 904,35 €

233

26

Spé très couteuses - REA

2 760,19 €

240

23

Obstétrique - HC

1 291,51 €

244

24

Obstétrique-ambu

1 236,46 €

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 014,22 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 184,05 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 237,18 €

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 003,11 €

265

52

Séance dialyse

1 155,99 €

275

27

Autres séances

1 069,66 €

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,2204, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

771,13 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

953,00 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

673,77 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

726,16 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

897,43 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

575,60 €

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0805, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

4.petit et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

619,55 €

512

92

NEUROLOGIE - HC

619,55 €

513

93

CARDIOLOGIE - HC

524,02 €

514

94

LOCOMOTEUR - HC

524,02 €

517

97

RESPIRATOIRE - HC

489,15 €

515

95

GERIATRIE - HC

489,15 €

516

96

DIGESTIF - HC

489,15 €

518

87

ADDICTION - HC

489,15 €

519

88

POLYVALENT - HC

393,03 €

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

656,93 €

522

32

NEUROLOGIE - HP

656,93 €

523

33

CARDIOLOGIE - HP

542,16 €

524

34

LOCOMOTEUR - HP

542,16 €

527

37

RESPIRATOIRE - HP

490,38 €

525

35

GERIATRIE - HP

490,38 €

526

36

DIGESTIF - HP

490,38 €

528

38

ADDICTION - HP

490,38 €

529

39

POLYVALENT - HP

524,17 €