Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nat Art. 3

ANNEXE III

RÉGION ILE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.

Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0360, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

924,93 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 119,61 €

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 079,43 €

216

11

Médecine autres UM-HC

1 143,72 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

539,71 €

234

12

Chirurgie - HC

1 534,34 €

239

90

Chirurgie -ambu

1 314,88 €

232

20

Spécialités couteuses

1 900,50 €

233

26

Spé très couteuses - REA

2 754,61 €

240

23

Obstétrique - HC

1 288,90 €

244

24

Obstétrique-ambu

1 233,96 €

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 012,17 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 181,65 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 232,65 €

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 001,08 €

265

52

Séance dialyse

1 153,65 €

275

27

Autres séances

1 067,49 €

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3580, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

858,08 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 060,45 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

749,74 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

808,04 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

998,62 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

640,50 €

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1687, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

5.moyen et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

691,18 €

512

92

NEUROLOGIE - HC

691,18 €

513

93

CARDIOLOGIE - HC

622,62 €

514

94

LOCOMOTEUR - HC

622,62 €

517

97

RESPIRATOIRE - HC

605,23 €

515

95

GERIATRIE - HC

605,23 €

516

96

DIGESTIF - HC

605,23 €

518

87

ADDICTION - HC

605,23 €

519

88

POLYVALENT - HC

548,03 €

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

710,56 €

522

32

NEUROLOGIE - HP

710,56 €

523

33

CARDIOLOGIE - HP

586,42 €

524

34

LOCOMOTEUR - HP

586,42 €

527

37

RESPIRATOIRE - HP

530,41 €

525

35

GERIATRIE - HP

530,41 €

526

36

DIGESTIF - HP

530,41 €

528

38

ADDICTION - HP

530,41 €

529

39

POLYVALENT - HP

566,96 €