Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nat Art. 4

ANNEXE IV

RÉGION ILE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.

Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0093, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

901,09 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 090,75 €

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 051,61 €

216

11

Médecine autres UM-HC

1 114,25 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

525,80 €

234

12

Chirurgie - HC

1 494,79 €

239

90

Chirurgie -ambu

1 280,99 €

232

20

Spécialités couteuses

1 851,52 €

233

26

Spé très couteuses - REA

2 683,62 €

240

23

Obstétrique - HC

1 255,68 €

244

24

Obstétrique-ambu

1 202,16 €

245

25

Nouveaux Nés - HC

986,09 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 151,20 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 175,11 €

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

975,28 €

265

52

Séance dialyse

1 123,92 €

275

27

Autres séances

1 039,98 €

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3193, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

833,63 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 030,23 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

728,37 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

785,01 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

970,16 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

622,25 €