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Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 r · Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé

Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.