FR · Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'app
Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
- Art. 13
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41