Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 a Art. 1

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé intitulée « I. - Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.