FR · Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdi
Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine
In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026