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Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdi · Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine

Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.