Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services d Art. 2

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports.