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Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services d · Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation

Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La société Chalair Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.