Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services d · Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation

Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers sur la liaison internationale extracommunautaire Caen-Southampton (Royaume-Uni) jusqu'au 30 septembre 2025.