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Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de do · Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé

Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de do Art. 4

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Les données et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au terme de l'étude mentionnée à l'article 1er et pour une durée maximale d'un an à compter de leur collecte.