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Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des étab · Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des étab Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.