Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispos Art. 2

Partie technique, communiquée aux affectataires

BROUILLAGES POTENTIELS

Projet

Nature de l'activité (2) :

Objet de la demande d'étude d'impact :

□ Etude relative à une opération de brouillage planifiée ou liée à la protection permanente d'un site

- période de mise en place du dispositif : du au (maximum 3 ans)

- lieu de mise en place du dispositif (3) : (commune, adresse)

- ou zone :

Long. : Lat. : Hauteur (m) :

Long. : Lat. : Hauteur (m) :

Long. : Lat. : Hauteur (m) :

□ Etude d'un dispositif déployable dans le cadre d'une opération ne pouvant être planifiée en raison de l'imminence de la menace (dernier alinéa de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure)

- période d'étude : du au (maximum 3 ans)

- zone de déploiement du dispositif (3) : (ex. : Ile-de-France, France entière, Guyane…)

ou zone :

Long. : Lat. : Hauteur (m) :

Long. : Lat. : Hauteur (m) :

Long. : Lat. : Hauteur (m) :

(2) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations…) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).

(3) Seuls les brouillages de drones évoluant dans l'espace aérien national font l'objet des présentes dispositions.