FR · Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de
Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux mouvements de bovins
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre VI : Dispositions transitoires
- Art. 14
- Chapitre VII : Dispositions finales
- Art. 15
- Art. 17