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Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fon · Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fon Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance font l'objet, pour chacun des deux modules prévus à l'article 5, d'une évaluation par les moniteurs de tir et les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes et l'habilitation aux TPCI.

Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.