Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fon Art. 8

Peuvent être proposés à la titularisation :

- les stagiaires recrutés au sein de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté ;

- les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté et obtenu leurs habilitations obligatoires, selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.