Arrêté du 27 juin 2024 pris pour l'application dans les mini · Arrêté du 27 juin 2024 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Arrêté du 27 juin 2024 pris pour l'application dans les mini Art. 2

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