Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Inhalt

1. Chapitre préliminaire
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre Ier : Scolarité et formation
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 1 : Elèves commissaires
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Section 2 : Commissaires stagiaires
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Section 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
19. Art. 14
20. Section 1 : Elèves commissaires
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Section 2 : Commissaires stagiaires
29. Art. 22
30. Section 1 : Elèves commissaires
31. Art. 23
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Section 2 : Commissaires stagiaires
35. Art. 26
36. Section 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
37. Art. 27
38. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires
39. Art. 29